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Aspects juridiques des applications mobiles

Lors du dĂ©veloppement d’applications mobiles nous devons prendre en compte leurs aspects juridiques. Cela peut Ă©viter les sanctions et Ă©galement protĂ©ger notre application et notre travail en tant que dĂ©veloppeurs.

Contrairement Ă  la conception web, le marchĂ© Ă©mergent des applications mobiles, semble accorder moins d’attention Ă  ces aspects juridiques, souvent par ignorance. L’utilisateur accepte la gratuitĂ© des applications mobiles en renonçant Ă  leur confidentialitĂ© et les dĂ©veloppeurs acceptent les dĂ©faillances et les lacunes dans la loi pour parvenir Ă  atteindre un public plus large, quelles que soient les consĂ©quences futures.

Aspects juridiques des applications mobiles : les fonctionnalités

Il faut ĂȘtre vigilant sur les choses qui peuvent ĂȘtre faite et celles qui ne peuvent pas pour l’application. Il faut toujours utiliser des moyens lĂ©gaux. Nous devons donc ĂȘtre clairs : ce qui ne peut pas se faire hors ligne ou par le biais de campagnes de mobile marketing traditionnelles, ne pourra pas se faire Ă  partir de notre application.

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Vos droits et ceux des tiers

Avoir les licences respectives pour les ressources que nous utilisons est primordiale, que se soit les bibliothĂšques de programmation, les bases de donnĂ©es, les graphiques, les sonneries, les articles, etc. Toujours lire les conditions pour Ă©viter des problĂšmes car parfois ces ressources exclut l’utilisation commerciale et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s dans le dĂ©veloppement d’applications mobiles. Rappelez-vous, que vous devez protĂ©ger votre contenu une fois que vous avez fini de dĂ©velopper votre application pour Ă©viter le plagiat, les copies ou les imitations de votre travail.

Les mineurs

Les problĂšmes se posent dans ce domaine en particulier avec des applications mobiles qui sont adressĂ©s au moins de 14 ans, comme les jeux mobiles et les applications Ă©ducatives. C’est un groupe qui est particuliĂšrement protĂ©gĂ© par la lĂ©gislation des consommateurs et des utilisateurs. En ce qui concerne les aspects juridiques des applications mobiles pour les droits Ă  l’image et Ă  la protection des donnĂ©es, il faut aussi garder Ă  l’esprit qu’un problĂšme de cette nature serait trĂšs dommageable pour la rĂ©putation de l’application smartphone, en cas de mauvaise gestion en matiĂšre lĂ©gale.

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Licence et Conditions d’utilisation

Tout d’abord, nous devons dĂ©velopper des licences d’utilisation et les conditions que l’utilisateur doit accepter pour utiliser l’application. En termes d’aspects juridiques des applications mobiles, nous devons nous conformer Ă  la lĂ©gislation et nous dĂ©gager de toute responsabilitĂ©, afin que plus tard on ne puisse pas nous assigner en justice pour mauvaise utilisation qui est faite de l’App. Si l’application est conforme Ă  la rĂ©alitĂ© et qu’elle est en adĂ©quation avec la lĂ©gislation actuelle, vous n’avez aucune crainte Ă  avoir en cas de rĂ©clamation. Par consĂ©quent, l’acceptation prĂ©alable de l’utilisateur est indispensable. Il faut donc prendre le temps pour que tout soit fait correctement.

Informations et autorisations

S’agissant des applications qui sont installĂ©es et exĂ©cutĂ©es sur les appareils mobiles, il faut ĂȘtre encore plus clair et explicite concernant la demande d’autorisation de l’utilisateur. Souvent, l’application mobile aura besoin d’accĂ©der Ă  des contacts ou au contenu du mobile, que ce soit une question de paiement, de transfert de donnĂ©es ou d’installation de cookies ou tout simplement le partage de contenu. C’est surtout sur ces aspects juridiques des applications mobiles que l’utilisateur doit ĂȘtre informĂ©. Il doit les valider de façon simple et aussi clair que possible avant son installation avec l’option de changer d’avis ou de la configuration si l’utilisateur de l’application smartphone en a besoin.

Les marchés

Les grands marchĂ©s, indĂ©pendamment du systĂšme d’exploitation, sont ceux qui au bout du compte ordonnent la commercialisation de l’application mobile. Ils ont gĂ©nĂ©ralement des conditions strictes pour permettre au public d’accĂ©der aux applications et de les vendre.

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Certains aspects juridiques des applications mobiles tels que les commissions Ă  verser pour l’e-commerce Ă  partir de l’application, ou les contenus interdits, des avertissements spĂ©cifiques, les conditions techniques, pour donner un exemple, doivent ĂȘtre Ă©tudiĂ©s en dĂ©tail afin d’Ă©viter les problĂšmes une fois que nous terminons le dĂ©veloppement des applications mobiles.

N’oubliez pas que les marchĂ©s sont souverains en ce qui concerne les applications mobiles à vendre. Il est donc toujours possible que mĂȘme si vous remplissez toutes les conditions en vigueur au moment de lancer l’application, ces conditions changent, et nous nous retrouvons avec une application qui soit indisponible pour les nouveaux utilisateurs. Il est donc souhaitable de dĂ©velopper les applications smartphones de sorte que leurs modifications ne soient pas complexe pour la tĂ©lĂ©charger de nouveau selon les derniers aspects juridiques des applications mobiles.

Politique de cookies

Lors du tĂ©lĂ©chargement d’applications mobiles, il est primordial d’accepter les cookies sur les pages web ainsi que sur les appareils mobiles. Selon la taille d’Ă©cran des appareils mobiles ou tablettes, vous devrez faire une note informative comprenant des renseignements de base sur les cookies, leur finalitĂ©, qui l’installe et comment les bloquer.

Cette simple information redirigera l’utilisateur vers l’information complĂšte avec tous les aspects juridiques des applications mobiles qu’exige la loi sur les cookies. Nous verrons dans l’image suivante, un exemple de bonne utilisation qui peut servir pour avertir de l’installation des cookies.

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Informer l’utilisateur

Une grande partie des applications mobiles peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme « des services de la sociĂ©tĂ© d’information », bien quelles contiennent uniquement de la publicitĂ©. VoilĂ  pourquoi vous devez respecter les obligations que la loi exige pour ces services. La principale obligation qui est la plus facile Ă  respecter est d’informer les utilisateurs des aspects fixĂ©s par la loi, ce qui peut ĂȘtre fait Ă  travers des textes de droit, ou sections communĂ©ment appelĂ©s « environ » ou « qui nous sommes ».

Ces sections fournissent Ă  l’utilisateur des informations sur les crĂ©ateurs et qui sont les personnes derriĂšres les applications mobiles. Il comprend des aspects juridiques des applications tels que le nom et le domaine de l’entreprise, les donnĂ©es d’inscription au Registre du Commerce, NIF, l’adhĂ©sion Ă  des codes de conduite, etc.

La publicité

La monĂ©tisation de la plupart des applications mobiles gratuites peut provenir de techniques diffĂ©rentes, certaines plus lucratives que d’autres. Il est toujours conseillĂ© de choisir un systĂšme en fonction de son utilitĂ© et des types d’applications mobiles. Toutefois, l’utilisation de la publicitĂ© est de plus en plus rĂ©pandue pour gĂ©nĂ©rer des revenus. Bien qu’il soit parfaitement lĂ©gitime pour une application d’inclure de la publicitĂ©, il doit apparaĂźtre toujours identifiĂ© comme tel pour Ă©viter des problĂšmes potentiels liĂ©s aux aspects juridiques des applications mobiles.

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